Conditions d’utilisation

MSD Merck Sharp & Dohme AG (MSD) est une filiale suisse de Merck & Co., Inc., Kenilworth, NJ, USA. MSD, Merck & Co., Inc., Kenilworth, NJ, USA et les autres sociétés qui lui sont affiliées constituent un groupe pharmaceutique opérant à l’échelle mondiale.

MSD met des informations à la disposition du public sur son site Web msd.ch. En outre, MSD met certaines informations à disposition électronique sous forme de eNewsletter après enregistrement personnel. Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à notre site Web msd.ch et à la eNewsletter (« les services en ligne »). Certaines réglementations spécialement définies de ces conditions d’utilisation se réfèrent uniquement à la eNewsletter.

Acceptation des présentes conditions d’utilisation

En utilisant nos services en ligne, vous acceptez ces conditions d’utilisation conformément aux dispositions ci-dessous, en particulier que vous y êtes lié et que vous les respectez. Si vous ne souscrivez pas à cet accord, nous vous prions de quitter ce site et de ne pas tenir compte des informations stipulées. MSD se réserve le droit de modifier de temps en temps les présentes conditions d’utilisation. MSD avisera d’éventuelles modifications ainsi que de leur date d’entrée en vigueur sur le site dans la rubrique des conditions d’utilisation actuelles. Vous pouvez à tout moment consulter la version actuellement applicable des présentes conditions d’utilisation via le lien indiqué à la fin de toute page de ce site Web, resp. dans l’eNewsletter.

Champ d’application

Ces conditions d’utilisation sont applicables pour les services en ligne de MSD. Merck & Co., Inc., Kenilworth, NJ, USA et les autres sociétés affiliées à Merck & Co., Inc., Kenilworth, NJ, USA et les sociétés affiliées à MSD gèrent des propres sites Web et offrent de propres prestations de services pour lesquelles, comme il y est mentionné, leurs propres conditions sont valables. En ce qui concerne la protection des données, y compris les enregistrements éventuellement nécessaires de votre part, des dispositions spéciales (protection des données) sont en outre applicables.

Informations médicales / Problèmes de santé

Bien que les services en ligne de MSD comportent des informations générales liées à certains problèmes de santé et à leur traitement, nous vous prions instamment – en cas de problèmes de santé – de consulter sans attendre votre médecin ou un prestataire de soins. MSD ne fournit aucun diagnostic médical personnalisé ni conseils thérapeutiques spécifiques. Seul votre médecin ou un autre professionnel de santé est à même de poser un diagnostic et de déterminer le traitement qui vous convient le mieux. Les informations publiées sur ce site Web sont uniquement mises à disposition à titre informatif.

Description des prestations

Les services en ligne de MSD contiennent des informations sur MSD et ses différents produits. Certains services en ligne sont destinés à un public spécifique, y compris des collaborateurs, des clients ou des actionnaires ainsi qu’à des membres de la communauté médicale et au grand public. Vous êtes libre de naviguer sur notre site Web en fonction de vos besoins. Votre accès et votre utilisation des informations contenues dans nos services en ligne sont régis par les présentes conditions d’utilisation et la législation applicable.

Exactitude de vos propres données

En tant qu’utilisateur de nos services en ligne, vous êtes responsable de l’exactitude des informations que vous transmettez à MSD, comme par exemple l’indication de votre profession. Si vous répondez à des informations de MSD, par exemple en donnant un feedback ou en transmettant des données telles que des questions, commentaires, suggestions, etc., ces informations seront considérées comme n’étant pas confidentielles. MSD n’a aucune obligation en ce qui concerne ces informations et est libre de les reproduire et de les utiliser de manière illimitée ainsi que de les communiquer et de les distribuer à des tiers dans le cadre de la politique de protection des données. MSD est libre d’utiliser toute idée, tout concept, tout savoir-faire ou toute technique contenus dans ces informations à de quelconques fins, en particulier pour le développement, la fabrication et la distribution de produits.

eNewsletter

L’utilisation de la eNewsletter suppose un enregistrement. Seuls des professionnels de santé titulaires d’une autorisation d’exercer la profession en Suisse peuvent s’enregistrer. Par son enregistrement à la eNewsletter, l’utilisateur confirme être un professionnel de santé établi en Suisse. MSD peut vérifier les données de manière adéquate et est libre de refuser un enregistrement sans devoir en donner le motif.
La eNewsletter de MSD contient des informations provenant de domaines spécialisés spécifiques ainsi que d’autres informations actuelles du domaine de la santé, comme par exemple les résultats de recherche les plus récents et des possibilités de formation continue. La eNewsletter contient également des informations sur MSD et ses différents produits. Les informations sont destinées personnellement au destinataire.
MSD envoie la eNewsletter au destinataire par e-mail. Un droit de l’utilisateur à ce service n’existe pas. MSD se réserve le droit d’interrompre ou d’arrêter l’envoi de la eNewsletter à tout moment sans avertissement préalable. De son côté, l’utilisateur peut résilier l’abonnement à la eNewsletter à tout moment, en particulier en se désabonnant dans la rubrique « Se désabonner de la eNewsletter ».

Liens vers d’autres sites Web

Les sites Web et la eNewsletter de MSD contiennent des liens à d’autres sites Web dont quelques-uns appartiennent à MSD et d’autres non ou appartiennent à des sociétés affiliées à MSD. MSD décline toute responsabilité pour le contenu des sites Web ne lui appartenant pas et auxquels elle renvoie. Les services en lignes de MSD ne contiennent pas de contenus de sites de Web de tierces parties; il est cependant possible qu’il soit renvoyé à d’autres sites Web des sociétés affiliées à MSD par des services en ligne de MSD et qui contiennent des contenus de tiers. De tels sites Web sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation qui sont mentionnées sur les sites Web en question et qui peuvent être consultés.

Droits de biens immatériels et autres droits

MSD est propriétaire et opérateur des services en ligne. Toutes les marques, tous les noms, les titres, les logos, toutes les photos, tous les designs, les textes et autres matériels utilisés dans nos services en ligne appartiennent à MSD ou à une société du groupe Merck & Co., Inc., Kenilworth, NJ, USA ou à un partenaire contractuel de celui-ci. Aucun droit (droit d’exploitation, de licence ou de bien immatériel) de cession ou de transmission ne résulte de la consultation, du téléchargement, de la réception ou de la copie des informations de nos services en ligne. La reproduction (complète ou partielle), la transmission (électronique ou par d’autres moyens), la modification, l’association ou l’utilisation de nos services en ligne et des informations y contenues à des fins publiques ou commerciales est interdite sans l’accord écrit préalable de MSD.

Exclusion de garantie

MSD a pris les mesures appropriées afin de vérifier les informations contenues dans les services en ligne. Cependant, en utilisant nos services en ligne, vous acceptez les informations qui y sont proposées telles qu’elles sont. MSD n’apporte aucune garantie ou assurance expresse ou tacite quant à l’exactitude, au contenu, à l’exhaustivité, à la fiabilité, à la praticabilité ou à la légalité des informations contenues dans ses services en ligne; la même exclusion de toute garantie de MSD s’applique à la qualité marchande, l’adéquation à une fin déterminée et à la non-violation des droits de propriété. Sous réserve d’indications erronées, de coquilles et d’imprécisions techniques, lesquelles ne peuvent également pas être exclues. MSD n’assume aucune responsabilité et ne pourra être tenue responsable en ce qui concerne les dommages au niveau de votre ordinateur ou de votre équipement (p. ex. par des virus) en rapport avec l’accès ou l’utilisation de nos services en ligne. MSD se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de son site Web sans avis préalable.

Violation des présentes conditions d’utilisation

MSD a le droit d’engager des procédures judiciaires si vous enfreignez les présentes conditions d’utilisation. En particulier, MSD se réserve le droit, dans ce cas, de verrouiller ou de fermer votre compte auprès de MSD. MSD se réserve en outre le droit de supprimer votre compte si son utilisation enfreint le droit en vigueur. Si lors de l’utilisation de votre compte, votre violation ou vos activités causent un dommage à des tiers, vous êtes tenu de tenir MSD à couvert, en particulier contre tous dommages sur les biens, dommages matériels et coûts, ainsi que contre toutes prétentions juridiques et actions. Par conséquent, il est de votre responsabilité de garder votre mot de passe confidentiel et de sécuriser correctement l’accès à votre compte. MSD crypte le mot de passe des utilisateurs, ne le transmet pas à des tiers et ne demande jamais à un utilisateur son mot de passe par e-mail ou par téléphone. MSD ne connaît pas le mot de passe et n’y a aucun accès. Votre compte n’est pas transmissible. MSD assiste les autorités chargées de faire appliquer la loi et exécute les décisions judiciaires enjoignant MSD de communiquer l’identité d’une personne ayant éventuellement commis des infractions en rapport avec les services en ligne de MSD. Il est de votre responsabilité d’informer MSD immédiatement si des indices donnent à penser que votre compte est utilisé par des tiers de façon frauduleuse.
Les présentes conditions d’utilisation et votre utilisation de nos services en ligne sont soumises au droit suisse, à l’exclusion du droit des conflits de lois.

Mise à jour: novembre 2017

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